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Suivi dune préparation spécifique : pour pouvoir sinscrire à comment calculer un taux de remise en pourcentage lexamen, les candidats doivent préalablement suivre une préparation obligatoire de deux ans.
Les candidats doivent déposer leur dossier dinscription à la chancellerie au plus tard le 1er mai précédant lexamen et cest à cette date (1er mai) que sont appréciées les conditions liées à la durée de lexpérience professionnelle antérieure et au suivi de la préparation obligatoire.
Deux sessions sont organisées chaque année, habituellement en avril et octobre.Ce dossier est examiné début juillet par une commission daccès composée dun universitaire, de deux notaires (dont le président du conseil dadministration du Centre ou son représentant) et dun clerc diplômé notaire.Inscriptions, pour tous renseignements : cfpn de Poitiers, madame Catherine ogier.Il dépose un dossier auprès du centre de formation de son choix au plus tard le 1er juin de chaque année.II - Règlement de la préparation à lexamen de contrôle des connaissances techniques organisée dans les Centres Régionaux de Formation Professionnelle Notariale Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la préparation à lexamen du contrôle des connaissances techniques (article.Cinquième module : immobilier II : droit rural, droit des collectivités territoriales, droit de la construction, assurances.Le décret n 73-609 du modifié fixe en son 1er chapitre du Titre 1er les conditions générales daptitude aux fonctions de notaire.La rémunération du stagiaire est fixée conformément aux règlements, convention collective, accords ou usages susvisés.II Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement par les soins du Centre National de lEnseignement Professionnel Notarial, qui leur précise le jour, lheure et le lieu des épreuves.



Participent à la formation professionnelle continue des notaires et de leur collaborateurs en organisant tous enseignement et formations répondant aux besoins de la profession.
La date et le lieu des épreuves sont fixées par le président du Centre National de lEnseignement Professionnel Notarial, qui en assure une publicité suffisante par des insertions dans les revues professionnelles spécialisées au cours du premier trismes tre de chaque année.
Ladmission à subir les épreuves de lexamen est prononcée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.droit immobilier 2 (droit de lurbanisme, droit rural droit des affaires (fonds divers, baux commerciaux et professionnels, droit des sociétés civiles et commerciales, etc.).Arrêté du u Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, fixant le programme et les modalités de la préparation à lexamen de contrôle des connaissances techniques institué par larticle 7 du décret.609 du modifié o, article 1, la préparation à lexamen de contrôle des connaissances.Module entreprise : (droits dexamen).III A lissue des épreuves, le jury dexamen dresse et rend publique la liste des candidats définitivement admis.Le Centre de Formation de Notaires de Poitiers assure la formation par la voie professionnelle destinée aux étudiants qui souhaitent obtenir le diplôme de notaire et la formation continue réservée aux notaires.Chacune de ces semestrialités est sanctionnée par un examen comportant trois épreuves écrites et une épreuve orale (la soutenance du devoir-exposé).Un échec à cet examen ferme définitivement lentrée de cette voie.Soutenance rapport de stage : 600.





Le dossier de candidature doit comprendre : 1) une requête de lintéressé précisant lexamen auquel le candidat souhaite se présenter ; 2) un document justifiant de létat civil et de la nationalité française de lintéressé ; 3) un extrait du registre du stage tenu par le centre.

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