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Concours notaire algerie 2018




concours notaire algerie 2018

Registre laïque des jours fériés en Algérie, le jour de l'An, 1er janvier, est un jour férié sur le territoire algérien.
La particularité des jours fériés en Algérie, l'Algérie compte une dizaine de jours fériés dans l'année.
El Mawlid Annabawi, vendredi 1/12/2017, aid El Fitr, vendredi 15/6/2018.
Ce que vous devez savoir sur les actes notariés (droits et obligations) Avant de procéder à la rédaction des actes, le notaire peut réclamer, contre reçu, cheque cadeau golf la consignation dune partie des honoraires pour le paiement des frais et droits préliminaires.Il est interdit au notaire de percevoir en raison de sa profession, tout honoraire en dehors de ceux qui sont prévus à la tarification officielle, sous peine de restitution des sommes indument perçues et sans préjudice des poursuites disciplinaires Références juridiques La loi n 06-02.Aid El Adha, mercredi 22/8/2018, les fêtes nationales de lAlgérie (jour férié).Ces honoraires sont soumis à la TVA au taux de 19, en plus dun droit forfaitaire denregistrement de 500.La dernière fête est la fête de fin d'année qui a lieu le 31 décembre.Pour l'acte notarié relatif au certificat de propriété, le notaire a droit à : 1,50 du réduction debonix code promo montant du bien si celui-ci est au-dessous de 500.000 DA; 0,25 s'il en est au-dessus de 500.000.Au nombre total de six, les jours fériés laïques sont plus nombreux.Egalement appelée El Maouloud, la fête est commémorée en Algérie le 12 rabii el awwaldans le calendrier musulman.



Ce dernier était prêt à sacrifier son fils unique.
Le notaire doit afficher le tableau de la tarification officielle des honoraires, dans un endroit apparent de loffice, pour permettre aux clients de le consulter.
Cependant, certaines fêtes religieuses ont la particularité de gagner deux jours fériés.
Nous sommes le, les fêtes religieuses en Algérie (jour férié).
Prix à partir de :.295.000 DA, véhicules non disponibles, prix à partir de :.905.000 DA, prix à partir de :.895.000.Louh a fait savoir que les concours d'accès à la profession de notaire, d'huissier de justice et d'avocat étaient organisés en fonction des besoins nationaux et différaient des concours relevant de la fonction publique, faisant état à ce propos d'un manque dans la profession d'huissier.Le 29 juillet, date de la rupture du jeûne est une date variable qui se fête pendant deux jours.Calendrier 2018, calendrier 2018/1439, fêtes et jours fériés Algerie 2018.Prix, frais honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie.


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